📦Livraisons et retours

🚚 LIVRAISONS

📦 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine ainsi que dans les pays suivants.
Cette liste est susceptible d’évoluer.

Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Autriche, Irlande, Italie, Portugal, Suisse, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie et autres pays d’Europe

🌍 DOM-TOM

Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
Ils devront être réglés directement auprès du transporteur afin que le colis puisse reprendre son acheminement.

🚛 Transport du colis

Les colis sont généralement expédiés le jour même ou le lendemain après réception du paiement.

Les modes de livraison proposés incluent notamment la Poste / Colissimo pour la France métropolitaine ainsi que Mondial Relay et Colis Privé pour certains pays européens.

Quel que soit le mode d’expédition choisi, un lien de suivi est communiqué dès que possible.

Les expéditions sont effectuées après validation du paiement.
Le transport est assuré par des prestataires indépendants.
En cas de retard ou d’anomalie de suivi, le vendeur engage immédiatement les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d’identifier la situation.
Conformément aux dispositions légales applicables, la responsabilité du vendeur reste limitée à l’obligation d’engager les démarches utiles jusqu’à résolution du dossier.

ℹ️ INFORMATION TRANSPORT
Les expéditions sont effectuées après validation du paiement.
Le transport est assuré par des prestataires indépendants.
En cas de retard ou d’anomalie de suivi, le vendeur engage immédiatement les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d’identifier la situation.
Conformément aux dispositions légales applicables, la responsabilité du vendeur reste limitée à l’obligation d’engager les démarches utiles jusqu’à résolution du dossier.

⏳ Retard, incident ou perte de colis

Aucun remboursement ou annulation ne pourra être effectué tant que le colis n’a pas été livré ou officiellement déclaré perdu par le transporteur à l’issue de l’enquête.

En cas de retard de livraison ou de problème de suivi, une démarche est engagée auprès du transporteur.
Le client devra patienter le délai d’enquête, pouvant aller jusqu’à 30 jours.

Si le colis est déclaré perdu après enquête, un remboursement de la commande sera effectué.

📦 Réception de la commande

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis avant de quitter le point relais.

Cette vérification est indispensable afin de permettre, le cas échéant, l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.

⚠️ Colis endommagé (casse)

Dommages apparents à la remise

Si le colis présente des signes visibles de détérioration (carton endommagé, ouvert, écrasé, reconditionné, traces de choc, etc.), le client doit impérativement :

formuler des réserves précises et détaillées au moment de la remise du colis,
refuser le colis si son état le justifie,
contacter le service client dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la réception.

Les réserves doivent être claires et circonstanciées (les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes).

👉 Les réserves doivent être formulées directement auprès du point relais ou du transporteur, conformément à leurs procédures propres.

Dommages constatés après ouverture

Lorsque les dommages ne sont constatés qu’après l’ouverture du colis, alors que l’emballage extérieur ne présentait pas de dégradation visible, le client doit contacter le service client dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception, en fournissant les éléments justificatifs demandés (photographies).

📭 Colis perdu ou non reçu

En cas de non-réception du colis, le client est invité à signaler la situation au service client.

electro-pieces-occase.fr se charge de l’ouverture de l’enquête auprès du transporteur, conformément à la procédure en vigueur.

⏱️ Enquête transporteur et délais

Toute prise en charge d’une casse ou d’une perte est subordonnée à la clôture officielle de l’enquête menée par le transporteur.

Les délais d’enquête peuvent varier et s’étendre sur plusieurs semaines, selon la nature du dossier et le transporteur concerné.

👉 Aucun remboursement ne peut intervenir tant que l’enquête n’est pas officiellement clôturée.

🛡️ Assurance casse / perte (point relais)

Pour les livraisons en point relais, une assurance casse / perte facultative peut être proposée au moment de la commande.

Cette option constitue une option de service destinée à encadrer la gestion des incidents de livraison (perte ou casse), sans réduire ni accélérer les délais d’enquête du transporteur.

👉 Les conditions complètes (délais de déclaration, procédure, exclusions) sont détaillées sur la page dédiée : 🛡️ Assurance casse / perte

📦 Emballage

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Une attention particulière est apportée à l’emballage des produits fragiles.

Il est recommandé de vérifier l’état du colis avant acceptation.

🏠 COLISSIMO À DOMICILE

La livraison Colissimo s’effectue à domicile sans signature.
Le délai indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés, du lundi au samedi.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres.
Le client peut alors choisir une nouvelle livraison ou le retrait du colis dans le point postal de son choix.

Le colis est conservé pendant 8 jours calendaires.
Au-delà de ce délai, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur.

Si le colis est retourné pour non-retrait et que le client demande un nouvel envoi, les frais de transport seront à nouveau facturés.

En cas d’annulation de la commande à la demande du client, le remboursement portera uniquement sur le produit, les frais de livraison restant à la charge du client.

📍 LIVRAISON EN POINT RELAIS

La livraison en point relais s’effectue contre signature.
Le délai indicatif de livraison est compris entre 4 et 20 jours.
Une notification est envoyée au client à l’arrivée du colis en point relais.

Le délai de retrait en point relais est de 5 à 8 jours calendaires.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

Si le colis est retourné pour non-retrait et que le client demande un nouvel envoi, les frais de transport seront à nouveau facturés.

En cas d’annulation de la commande à la demande du client, le remboursement portera uniquement sur le produit, les frais de livraison restant à la charge du client.

Le suivi du colis est disponible via la page « Suivi de commande » du site.

Une pièce d’identité est obligatoire pour le retrait du colis.
Deux pièces d’identité sont requises en cas de retrait par un tiers.

🔁 RETOURS & RÉTRACTATION

⏱️ Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client, sans exception.

Après avoir informé electro-pieces-occase.fr de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit, conformément à la réglementation en vigueur.

🧠 SERVICE D’ANALYSE TECHNIQUE PERSONNALISÉ

Le service d’analyse technique personnalisé constitue un contenu numérique fourni immédiatement après validation du paiement.

Il ne s’agit pas d’un produit matériel expédié physiquement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :

– l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès du consommateur,
– et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Lors de la commande du service d’analyse, l’utilisateur valide :

– sa demande d’exécution immédiate,
– sa renonciation au droit de rétractation une fois le rapport généré.

En conséquence :

🔒 Aucun remboursement ne pourra être accordé après génération et transmission du rapport d’analyse, sauf dysfonctionnement technique avéré du service.

Le rapport fourni constitue une orientation technique basée exclusivement sur les informations déclarées par l’utilisateur.
Il ne constitue ni une validation contractuelle préalable d’une commande de pièce, ni une garantie de compatibilité.

Les conditions complètes applicables au service sont détaillées dans la page
« 🧠 Conditions du service d’analyse technique personnalisé ».

🧠 Achat d’une pièce après utilisation du service d’analyse

L’orientation fournie dans le cadre du service d’analyse technique constitue une indication probabiliste fondée sur les informations déclarées par l’utilisateur.

Elle ne constitue pas :

– une validation contractuelle préalable d’une commande de pièce,
– une garantie absolue de compatibilité,
– ni une confirmation définitive de la cause réelle de la panne.

La vérification finale des références inscrites sur la pièce d’origine demeure de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

L’achat d’une pièce détachée effectué après consultation du rapport d’analyse reste soumis aux conditions générales de vente applicables aux produits physiques, notamment :

– aux règles relatives au droit de rétractation,
– aux dispositions concernant la dépréciation en cas d’utilisation ou de test électrique (article L221-23 du Code de la consommation).

En conséquence, l’utilisation du service d’analyse ne modifie ni n’étend les conditions de retour applicables aux pièces détachées.

📍 Produit non conforme à la commande, erreur de préparation

En cas de réception d’un produit non conforme à la commande ou résultant d’une erreur de préparation, le client est invité à contacter electro-pieces-occase.fr dans les plus brefs délais.

Afin de permettre la vérification de la réclamation, des éléments justificatifs pourront être demandés, tels que :

des photographies du produit reçu,
des photographies de l’emballage et de l’étiquette,
toute information utile permettant d’identifier le problème rencontré.

Après vérification et validation de la demande, un échange ou un remboursement pourra être proposé. Dans ce cas précis, les frais de retour pourront être pris en charge par electro-pieces-occase.fr.

ℹ️ Rappel légal

Conformément aux articles L221-18 à L221-24 du Code de la consommation, le droit de rétractation s’exerce dans les délais légaux précités et sous réserve du respect des conditions de retour.

📦 Commandes non réclamées – Conservation et remise en stock

Lorsqu’un colis est retourné au vendeur (absence de retrait en point relais, non-réclamation, refus de livraison ou retour transporteur), la commande est conservée temporairement avant toute remise en stock.

La commande est tenue à disposition du client pendant un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du colis par le vendeur.

Durant ce délai, le client peut :
– demander une réexpédition de la commande, aux frais du client,
– ou solliciter l’annulation de la commande avec remboursement partiel, hors frais de livraison aller.

À défaut de réclamation ou d’instruction du client dans le délai indiqué, la commande est considérée comme clôturée et la pièce pourra être remise en stock, sans possibilité de réclamation ultérieure.

⚠️ Nature des produits

⚠️ INFORMATION IMPORTANTE – PIÈCES ÉLECTRONIQUES D’OCCASION
Les produits proposés sont des pièces électroniques d’occasion, testées avant expédition.
Toute manipulation, montage, branchement ou test électrique peut entraîner une détérioration immédiate, parfois non visible.

Les produits proposés sont des pièces électroniques d’occasion, testées avant expédition.

En raison de leur nature, toute manipulation, montage, branchement ou test électrique peut entraîner une détérioration immédiate, parfois non visible, et il est souvent impossible, après démontage, de déterminer avec certitude l’origine exacte d’un dysfonctionnement.

🔧 Utilisation & dépréciation (-25%)

⚠️ INFORMATION IMPORTANTE – DÉPRÉCIATION EN CAS DE RETOUR
Toute pièce montée, branchée ou testée électriquement est considérée comme utilisée.
Une dépréciation forfaitaire de 25 % de la valeur du produit sera appliquée en cas de retour, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

Toute pièce montée, branchée ou testée électriquement est considérée comme utilisée.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du consommateur peut être engagée lorsque le produit est manipulé au-delà d’une simple vérification visuelle.

En conséquence, une dépréciation forfaitaire de 25 % de la valeur du produit sera appliquée en cas de retour afin de compenser la perte de valeur liée à la manipulation, le risque de détérioration non visible et l’impossibilité technique d’objectiver l’origine d’un dysfonctionnement après démontage.

🚚 Frais de livraison & remboursement

Les frais de livraison correspondent à des prestations de transport et de logistique exécutées dès l’expédition de la commande.

En cas de retour d’un produit ayant fait l’objet d’une manipulation, les frais logistiques déjà engagés, incluant notamment les frais de livraison initiaux, peuvent être pris en compte dans l’évaluation de la dépréciation appliquée, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

En conséquence, les frais de livraison engagés lors de l’expédition peuvent ne pas être intégralement remboursés en cas de retour d’un produit utilisé ou déprécié.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, conformément à la réglementation en vigueur.

🔍 Appréciation de l’état du produit

En raison de la nature des composants électroniques, l’absence de trace visible de manipulation ne permet pas d’exclure une utilisation ou un test électrique.

Une pièce retournée ne peut être considérée comme non utilisée dès lors qu’elle ne peut être remise en vente sans réserve ni risque technique.

L’évaluation de l’état du produit et de sa dépréciation relève de l’appréciation du vendeur, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation.

❌ Limites du remboursement

Un dysfonctionnement non objectivable après retour ne peut ouvrir droit à un remboursement intégral.

Le droit de rétractation ne couvre pas une utilisation allant au-delà d’une simple vérification visuelle.

🔎 Compatibilité des pièces

La compatibilité dépend exclusivement de la référence inscrite sur la pièce d’origine, et non du modèle commercial de l’appareil.

Un même modèle peut intégrer plusieurs montages électroniques différents selon la série ou l’année de fabrication.

Toute erreur de référence ou de diagnostic relève de la responsabilité du client.

⚖️ Rappel légal

L’article L221-24 du Code de la consommation, relatif au remboursement des sommes versées, s’applique uniquement lorsque le droit de rétractation est exercé sans limitation.

En présence d’une utilisation ou d’une manipulation engageant la responsabilité du consommateur au sens de l’article L221-23, le remboursement peut être partiel après application d’une dépréciation conforme au cadre légal.

🔁 Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit impérativement contacter le service client via le formulaire de contact du site afin d’obtenir les instructions de retour.

Tout colis retourné sans accord préalable pourra être refusé.
Chaque pièce retournée fait l’objet d’un contrôle en atelier avant validation du remboursement.

Lorsqu’un colis est retourné au vendeur (absence de retrait en point relais, non-réclamation, refus de livraison ou retour transporteur), la commande est conservée temporairement avant toute remise en stock.

La commande est tenue à disposition du client pendant un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du colis par le vendeur.

🔍 CONTRÔLE DES PIÈCES RETOURNÉES

Afin de garantir un traitement équitable des retours, chaque pièce commercialisée fait l’objet d’un suivi d’identification.

Des photos de référence des pièces sont conservées afin d’identifier les modèles, références et éléments distinctifs.

Chaque pièce expédiée comporte un marquage interne d’identification (E.P.O), appliqué avant envoi, permettant de confirmer son authenticité lors d’un retour.

Lors de la réception d’un colis retourné, un contrôle visuel de conformité est systématiquement effectué afin de vérifier la correspondance avec la pièce initialement expédiée.

🚫 NON-CORRESPONDANCE DE LA PIÈCE RETOURNÉE

🚫 NON-CORRESPONDANCE DE LA PIÈCE RETOURNÉE
En cas de retour d’une pièce différente de celle initialement expédiée, le produit retourné est considéré comme étranger à la commande.
Dans ce cas, le retour ne peut être accepté et aucun remboursement ne pourra être effectué.

La pièce retournée pourra être tenue à disposition du client pendant une durée limitée, sur simple demande.
Toute réexpédition éventuelle sera réalisée aux frais du client.

En cas de retour d’une pièce différente de celle initialement expédiée, le produit retourné est considéré comme étranger à la commande.

Dans ce cas, le retour ne peut être accepté et aucun remboursement ne pourra être effectué, la pièce retournée n’étant pas celle vendue et contrôlée avant expédition.

La pièce retournée pourra être tenue à disposition du client pendant une durée limitée, sur simple demande.

Toute réexpédition éventuelle sera réalisée aux frais du client.