🔐 Politique de confidentialité

👤 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site electro-pieces-occase.fr est :

Nom : Stéphane Leconte
Statut : Entreprise Individuelle (EI)
Nom commercial : electro-pieces-occase.fr
Adresse : 10 rue Georges Courteline, 77120 Coulommiers

📦 Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de vente en ligne, electro-pieces-occase.fr est amené à collecter les données suivantes :

identité (nom, prénom),
coordonnées (adresse postale, adresse email),
informations de commande et de facturation,
informations de livraison,
échanges avec le service client (emails, formulaires),
données nécessaires au traitement des paiements (via prestataires sécurisés).

Les données strictement nécessaires au traitement des commandes sont indiquées comme obligatoires

🎯 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

traitement et gestion des commandes,
facturation et obligations comptables,
livraison des produits,
gestion du service client et du service après-vente,
gestion des retours, litiges et garanties,
respect des obligations légales et réglementaires.

⚖️ Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur :

l’exécution d’un contrat (commande en ligne),
le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),
l’intérêt légitime du vendeur (gestion du service client, prévention des litiges),
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (cookies non essentiels).

👥 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

prestataires de paiement sécurisés,
transporteurs et services de livraison,
hébergeur du site,
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

⏱️ Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées :

données liées aux commandes et factures : durée légale de conservation comptable,
données liées au service client : durée nécessaire au traitement des demandes,
données liées au compte client (le cas échéant) : jusqu’à suppression ou inactivité prolongée.

🍪 Cookies et gestion du consentement

Le site electro-pieces-occase.fr utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, commande, sécurité).

Des cookies non essentiels (mesure d’audience, fonctionnalités complémentaires) peuvent être utilisés uniquement après consentement de l’utilisateur.

La gestion du consentement aux cookies est assurée par un module dédié conforme au RGPD, permettant à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment.

👉 Les informations détaillées relatives aux cookies sont disponibles sur la page Politique de cookies (UE)

📝 Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,
droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés via le formulaire dédié RGPD mis à disposition sur le site.

👉 Une page explicative est disponible : Exercer mes droits RGPD.

👉 Une page explicative dédiée intitulée « Exercer mes droits RGPD » sera prochainement mise à disposition afin de détailler la procédure à suivre.

🔒 Sécurité des données

electro-pieces-occase.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

🏛️ Réclamation

En cas de désaccord concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, notamment la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

🔄 Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site electro-pieces-occase.fr à la date de consultation.