ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise electro-pieces-occase, ci-après désigné « Le vendeur », et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, entrent dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix est exprimé en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, Vous êtes l’importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé. Ce prix comprend le prix des produits et l’emballage.

electro-pieces-occase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Seuls les prix et frais de livraison indiqués sur le site https://www.auplaisircharnel.fr sont valables.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.

  • Par carte bancaire selon les modalités proposées sur le Site.

A cet égard, vous garantissez electro-pieces-occase que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de votre commande.

electro-pieces-occase a mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de 3D cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Lors de votre paiement sur le Site, Vous enregistrerez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Paiement par carte Bancaire (stripe) ou par PayPal

Les paiements par carte bancaire vias (stripe) ou PayPal:

Les transactions CB (stripe) sont effectuées sur un lien HTTPS établi entre le client et le serveur de paiement. Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement cryptées et protégées grâce à un protocole SSL afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de cartes sont cryptés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants Stripe. De plus, Stripe ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée agréée par Visa, Mastercard, et le Groupement des Cartes Bancaires selon la norme PCI-DSS au même titre les meilleures solutions de paiement proposées par les banques.

Toutes les pages du site web Stripe, ainsi que les liens de transmission sont sécurisées en SSL

Le paiement PayPal nécessite l’ouverture d’un compte chez eux

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Après confirmation de la commande et encaissement, le vendeur s’engage à expédier à son client, sous la responsabilité du client, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur les produits du site.
La livraison sera effectuée par le moyen de la poste pour la France et Happy-post pour les Pays suivant Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse et autres Pays d’Europe

Les informations relatives aux Colissimo remis sans signature disponibles sur le site Colissimo.fr et sur le site Mondial Relay pour Happy-post et  font foi sans que la responsabilité de electro-pieces-occase ne puisse jamais être engagée.
Pour toute question ou contestation, portant notamment sur un colis indiqué Livré par Colissimo ou Happy-post (Mondial Relay), il vous appartient de porter réclamation auprès des services concernés.
Vous devez adresser au Transporteur toute réclamation portant sur un colis expédié et non reçu dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir de la date d’expédition du colis.

La livraison pourra être faite en plusieurs colis suivant les produits commander par le client, le délai est inscris à titre d’information sur chaque produits et pourra être rallongé ou raccourci suivant le stock fournisseurs

1-Produits cassés ou colis endommagés:

Le client ou le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo ou Mondial Relay pour Happy-post et de REFUSER la marchandise.

En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin qu’electro-pieces-occase puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit que du point de vue d’une nouvelle livraison.

Il faut dans tous les cas précités signalé immédiatement ces incidents au vendeur par mail à contact@electro-pieces-occase.fr

Toute réclamation concernant l’expédition d’un colis en France Métropolitaine devra être effectuée dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Toute demande effectuée hors délai ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 7 : GARANTIE

En cas de défaut apparent ou dysfonctionnement du produit commandé, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Dans tous les cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Afin d’éviter tout désagrément, les articles sont vérifiés par les fournisseurs avant leurs expédition.

En tout état de cause, les articles vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Pour la mise en œuvre de ladite garantie, vous retournerez l’article concerné à electro-pieces-occase, sous 48h (quarante-huit heures à compter de la réception), en y joignant une copie Confirmation de Commande (ou le cas échéant la facture).

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06.62.88.76.36 ou par mail à l’adresse contact@electro-pieces-occase.fr

 

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans à avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans cette hypothèse, le client devra retourner à ses frais, les Produits neufs dans leurs emballages d’origine soigneusement refermés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse mentionnée sur l’étiquette de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur s’engage à rembourser les sommes versées par le client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 8 jours.

 

ARTICLE 9 : Politique d’electro-pieces-occase en matière de vie privée. RGPD

Les informations nominatives (notamment demandées dans le cadre de la passation de commande ou lors de l’inscription à la newsletter de electro-pieces-occase) vous concernant sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et pourront, à cet égard, être communiquées aux partenaires contractuels de electro-pieces-occase.

Les informations recueillies sur le formulaire contact ou commande sont enregistrées dans un fichier informatisé par electro-pieces-occase pour la gestion des achats, la livraison, la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service commercial établis en France métropolitaine.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite  loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de electro-pieces-occase lors de l’utilisation du Service en vous utilisant le formulaire ci-dessous ou par courrier à electro-pieces-occase M. LECONTE STEPHANE 10 RUE Georges Courteline 77120 Coulommiers

Sélectionner un type de demande :


 

La base de données constituée par les informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

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